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31/10/2017 News

Les différentes étapes

Le 19 novembre 2009, le Tribunal correctionnel de Toulouse avait rendu un jugement de relaxe générale en considérant que la cause de l’explosion n’était pas établie de manière certaine.

Le 24 septembre 2012, la Cour d’appel de Toulouse avait infirmé ce jugement en considérant que l'explosion était due à un mélange accidentel de produits chimiques. La Cour d’appel de Toulouse avait rejeté les demandes de suppléments d’information présentées par des parties civiles pour déterminer la cause de l’explosion et déclaré Grande Paroisse et l’ancien directeur coupables d’homicides involontaires, de blessures involontaires et de destructions involontaires de biens.

Le 13 janvier 2015, la Cour de Cassation a prononcé l’annulation intégrale de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse, le 24 septembre 2012. La Cour de Cassation a jugé à titre principal qu’il existait un doute quant à l’impartialité de la Cour d’appel de Toulouse.

Le 31 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a prononcé la condamnation de Grande Paroisse et de l’ancien directeur de l’usine à respectivement une amende de 225 000 euros et une peine d’emprisonnement de 15 mois avec sursis ainsi qu’une amende de 10 000 euros.

Le 17 décembre 2019, la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris condamnant pour homicides involontaires Grande Paroisse et l’ancien directeur.