En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites afin d’optimiser la fonctionnalité du site.
Ok, tout accepter
Personnaliser
Please check an answer for every question.
We use cookies to personalise content, to provide social media features and to analyse our traffic. We also share information about your use on our site with our socal media and analytics partners who may combine it with other information that you've provided to them or that they've collected from your use of their services.

Actualités

Le 13 janvier 2015, la Cour de Cassation a prononcé l’annulation intégrale de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse, le 24 septembre 2012. La Cour de Cassation a jugé à titre principal qu’il existait un doute quant à l’impartialité de la Cour d’appel de Toulouse.

Les condamnations et sanctions pénales prononcées à l’encontre de la société Grande Paroisse et de l’ancien directeur de l’usine ont été annulées. Un nouveau procès se tiendra devant la cours d’appel de Paris à partir du 24 janvier 2017.

13 janvier 2015

La Cour de cassation casse l’arrêt AZF, car il existait un doute objectif sur l’impartialité de l’un des juges, et la condamnation pour destruction involontaire par explosion n’était pas justifiée en droit.

Les faits

Le 21 septembre 2001, une explosion...

Toulouse, le 24 septembre 2012

Grande Paroisse et Serge Biechlin, ancien directeur du site AZF, annoncent leur intention de se pourvoir en cassation à la suite de la condamnation prononcée aujourd’hui par la cour d’appel de Toulouse.

La ville de Toulouse et les collaborateurs de...