Une société du groupe Total
Indemnisations
Afin d’organiser au plus vite le versement des indemnités aux victimes, à leurs familles et aux habitants frappés par la catastrophe, Grande Paroisse a mis en place un dispositif d’envergure. Un an seulement après cet événement, 92 % des dossiers matériels étaient soldés et 75 % des indemnisations réglées.
Des indemnisations rapides, amiables et équitables : plus de 2 miliards d'euros versés
Dès le 3 octobre 2001 a été institué le Comité National de Suivi pour la prise en charge des victimes (CNSV), placé sous l'égide du ministère de la Justice. Outre le Groupe, le CNSV réunissait pouvoirs publics, élus et associations de victimes.
Dans le cadre de ce comité, une Convention nationale d’indemnisation a été signée le 31 octobre 2001. Elle a permis l’application de mesures exceptionnelles et dérogatoires, afin de garantir une indemnisation simple et rapide des victimes, y compris celles qui n’étaient pas assurées.
Un dispositif d’envergure a alors été déployé afin de traiter l’ensemble des demandes : une équipe de 220 experts, 25 gestionnaires et 10 avocats a ainsi été affectée sur place pour gérer les réparations du sinistre.
Les moyens ainsi mis en place ont permis à ce que 99% des dossiers soient traités à l’amiable.
La reconnaissance du caractère exceptionnel du sinistre
Pour les dommages corporels, une équipe d’expertise médicale, unique en son genre, a été créée dès 2001. Placée sous le contrôle de l’Ordre des experts judiciaires et de la Faculté de médecine de Toulouse, la Commission de recevabilité a permis de garantir l’indépendance des diagnostics et d’obtenir les délais de règlement les plus courts possibles.
Les indemnisations accordées n’ont pas tenu compte des plafonds fixés par la Sécurité sociale, et ont été basées systématiquement sur le plus haut niveau du barème des Cours d’Appel.
De plus, la reconnaissance d’un « préjudice supplémentaire spécifique », de par l’importance particulière du sinistre, a permis d’accorder des indemnités additionnelles.
Plus de 16 000 personnes indemnisées au titre d’un préjudice corporel
Plus de 71 000 dossiers de dommages matériels traités (dont 33 000 portant sur des logements)
Plus de 2 milliards d’euros d’indemnités versés pour les dommages corporels et matériels
Questions / Réponses
Découvrez les questions / réponses sur le procès AZF.
Vidéo
Publications
"Procès AZF en appel"
"AZF 2001-2011 : 10 ans de mobilisation"