Questions / réponses

1/ Pourquoi avoir indemnisé les victimes avant le procès ?

Il faut bien distinguer la responsabilité pénale, celle qui fait l’objet du présent procès, de la responsabilité civile. En effet, en matière civile, le « gardien de la chose » (propriétaire ; détenteur) par laquelle le dommage est arrivé est légalement présumé responsable des dommages provoqués par celle-ci.

C’est dans ce cadre que Grande Paroisse a immédiatement procédé à l’indemnisation des victimes, alors même que les causes de l’explosion étaient et demeurent inconnues. Le fait d’indemniser les victimes ne vaut pas reconnaissance de responsabilité de la part de Grande Paroisse. En revanche, il était absolument inconcevable pour le groupe Total d’attendre la fin de l’instruction pour manifester sa solidarité envers les victimes.

2/ Pourquoi avoir créé une commission d’enquête interne ?

La réglementation impose à tout exploitant d’une installation classée qui subit un accident sur son site d’établir un rapport sur les causes et les améliorations à apporter pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. L’exploitant doit faire des investigations et remettre son rapport aux services de la Préfecture (DRIRE, maintenant DREAL), qui le communiquent ensuite au ministère de l’Environnement, puis à la Commission européenne. Ce retour d’expérience permet de contribuer à l’évolution des pratiques industrielles et de la réglementation applicable.

C’est à ce titre que plusieurs ingénieurs spécialisés ont été réunis afin de constituer une commission dont la mission était de collecter des informations, d’analyser et de comprendre les causes de l’explosion. Le rapport initial remis le 18 mars 2002 a été actualisé, à deux reprises, en novembre 2002 et 2003. En créant une commission d’enquête interne (CEI), Grande Paroisse a donc simplement rempli une obligation légale.

Compte tenu de la complexité technique de la catastrophe, plusieurs experts, des tiers scientifiques et des laboratoires externes ont été associés aux travaux de cette commission, ce qui est un gage d’objectivité.

Dès le premier jour, Grande Paroisse a été totalement transparente, proposant sa collaboration à la police et aux experts pénaux pour rechercher la cause réelle de l’explosion. Elle leur a communiqué toute sorte de documents. Ses membres se sont tenus à la disposition des pouvoirs publics pour répondre aux questions et expliquer le fonctionnement de l’usine. Les investigations de la commission d’enquête interne, les analyses et les expertises ont été communiquées par la DRIRE et par Grande Paroisse à la justice dès que celle-ci en faisait la demande.

Sur le site de Toulouse, de nombreux organismes ont conduit des enquêtes, parallèlement aux investigations de la Police : l’inspection du travail, l’inspection générale de l’environnement, la DRIRE, l’INERIS, la CRAM, le CHST… tous ont remis des rapports à leurs autorités administratives respectives, mus par la même volonté de comprendre que la CEI : aucun n’a été en mesure de déterminer les causes de l’explosion.