L'indemnisation

L’indemnisation des victimes

Afin d’organiser au plus vite l’indemnisation des victimes, Grande Paroisse a mis en place un dispositif d’envergure. 350 personnes ont été affectées à Toulouse pour la gestion du sinistre (expertise et règlement). Un an après la catastrophe, 92% des dossiers matériels étaient déjà soldés et 75% des indemnisations réglées.  Aujourd’hui, la quasi totalité des dossiers a été traitée, à 99% à l’amiable et plus de 2,3 milliards d’euros d’indemnisation ont été versés.

Des conditions d’indemnisation amiables d’exception 

La création du Comité de Suivi des Victimes (C.N.S.V), sous la présidence du ministère de la Justice, a permis de garantir l’expression des victimes et l’équité des réparations. Elle a abouti à la signature d’une convention nationale d’indemnisation, le 31 octobre 2001, avec les assureurs, la Chancellerie, l’Ordre des avocats et des experts instaurant une simplification des mécanismes et des procédures d’indemnisation, y compris pour les victimes qui n’étaient pas assurées.

 Le barème judiciaire favorable

La reconnaissance du caractère exceptionnel du sinistre a offert une dérogation aux procédures habituelles : les indemnisations ont ainsi pu dépasser des plafonds de la sécurité sociale et être systématiquement basées sur le plus haut niveau du barème.  En outre, la reconnaissance d’un « préjudice supplémentaire spécifique », qui indemnise l’aspect collectif du sinistre, a abouti à un doublement des indemnisations des blessés les plus graves et des familles endeuillées.