L'instruction

21 septembre 2001

- 10h17 : explosion et mise en sécurité immédiate des installations.
- 10h40 : mise en place d’un Plan particulier d’intervention et d’un Plan Rouge par la préfecture.
- 12h25 : la police transmet les informations suivantes à l’AFP : « une seule explosion, probablement d’origine criminelle ».
- 14h30 : Thierry Desmarest, alors Président-directeur général de TOTAL S.A., se rend sur les lieux.

22 septembre 2001

TOTAL S.A. crée un fonds de plusieurs millions d’euros pour le secours et l’assistance aux victimes.

24 septembre 2001

Le procureur déclare : « il y a 99% de chances pour que ce soit un accident industriel ».

11 janvier 2002

Le procureur de la République du parquet de Toulouse maintient : « la thèse de l’attentat ou de l’acte de malveillance n’est plus du tout d’actualité. Tout converge vers la thèse de l’accident ».

18 mars 2002

La Commission d’enquête interne remet aux autorités administratives (DRIRE) son premier rapport d’étape faisant le point des travaux menés durant six mois. Deux autres rapports d’étape suivront, en novembre 2002 et novembre 2003.
Dès le lendemain de la catastrophe, Grande Paroisse avait confié à une commission d'enquête interne la mission d'en rechercher les origines, conformément à la réglementation en vigueur.
Le dernier rapport d’étape conclut que les conditions très précises dans lesquelles le mélange de DCCNa et de nitrate d’ammonium peut produire une explosion ne correspondent pas à la réalité du site AZF.

15 juin 2002 

1^er rapport d’étape des experts judiciaires : thèse de l’accident au chlore.

11 au 14 juin 2002

19 personnes salariées de Grande Paroisse ou employées par des sous-traitants de l’usine sont placées en garde à vue. Treize d’entre elles sont mises en examen (11 salariés de Grande Paroisse  et 2 salariés d’un sous-traitant).
À l’exception de l’ancien directeur de l’usine, toutes ont bénéficié d’un non-lieu.

9 et 11 octobre 2002

En présence des experts, de la police et des avocats : échec des reconstitutions qui tentaient d’expliquer comment 500 kg de chlore seraient entrés en contact avec le stock de nitrate d’ammonium du hangar 221.

5 septembre 2003

Un non-lieu est prononcé pour 9 des 11 salariés de Grande-Paroisse et l’un des salariés d’un sous-traitant mis en examen. Deux autres non-lieux suivront.

31 août 2004

2^ème rapport d’étape des experts judiciaires qui maintiennent la thèse de l’accident au chlore.

11 mai 2006

Remise du rapport final des experts qui soutiennent la thèse de l’accident au chlore mais avec non plus 500 kilos, mais quelques kilos de DCCNa.

31 mai 2006

Mise en examen de Grande Paroisse.

20 septembre 2006

Clôture de l’instruction.

15 juin 2007

Réquisitoire définitif du Parquet.

13 juillet 2007

Ordonnance de renvoi : peu avant sa nomination à la Cour d'Appel de Monaco, le magistrat instructeur Thierry Perriquet ordonne le renvoi de Grande Paroisse et de l’ancien directeur de l'usine Serge Biechlin devant le Tribunal Correctionnel de Toulouse.

18 septembre 2008

Demande de citation directe de TOTAL S.A., personne morale, et de Thierry Desmarest, son Président-directeur général  au moment de la catastrophe. La recevabilité de cette demande sera examinée par le Tribunal Correctionnel de Toulouse au cours du procès, qui débutera le 23 février 2009.

19 novembre 2009

Le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu son jugement, prononçant la relaxe de Grande Paroisse et de Serge Biechlin.