Le procès AZF

Le Pourvoi en cassation contre l’arrêt du 24 septembre 2012


Grande Paroisse S.A. et l’ancien directeur de l’usine AZF ont formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse en date du 24 septembre 2012 (communiqué du 24 septembre 2012).


D’autres pourvois en cassation ont été formés, notamment par les parties civiles qui critiquent les dispositions de l’arrêt d’appel ayant rejeté leur demande de supplément d’information sur les causes de l’explosion.


La Cour de cassation rendra sa décision le 13 janvier 2015.



Rappel :


Le 24 septembre 2012, la Cour d’appel de Toulouse a infirmé le jugement de relaxe rendu par le Tribunal correctionnel de Toulouse en 2009, en considérant, d’une part, que l'explosion survenue en septembre 2001 dans l’usine AZF était due à un mélange accidentel de produits chimiques et, d’autre part, que les conditions d’exploitation de l’usine ont directement créé ou contribué à créer la situation qui a conduit à l’explosion. Cette décision est contestée par Grande Paroisse et l’ancien directeur de l’usine AZF dans leur Pourvoi en cassation.


La Cour d’appel de Toulouse a également rejeté les demandes de suppléments d’information présentées par des parties civiles et déclaré la société Grande Paroisse et l’ancien directeur coupables d’homicides involontaires, de blessures involontaires et de destructions involontaires.

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