Pourquoi un nouveau procès en appel ?

Le procès

Le Pourvoi en cassation contre l’arrêt du 24 septembre 2012

Le 13 janvier 2015, la Cour de Cassation a prononcé l’annulation intégrale de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse, le 24 septembre 2012. La Cour de Cassation a jugé à titre principal qu’il existait un doute quant à l’impartialité de la Cour d’appel de Toulouse.

Les condamnations et sanctions pénales prononcées à l’encontre de la société Grande Paroisse et de l’ancien directeur de l’usine ont été annulées. Un nouveau procès s'est ouvert devant la cours d’appel de Paris depuis le 24 janvier 2017.

Cette décision ne remet pas en cause les indemnisations versées par la société Grande Paroisse aux victimes de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse.

 

Rappel :

Le 19 novembre 2009, le Tribunal correctionnel de Toulouse avait rendu un jugement de relaxe générale en considérant que la cause de l’explosion n’était pas établie de manière certaine.

Le 24 septembre 2012, la cour d’appel de Toulouse avait infirmé ce jugement en considérant que l'explosion était due à un mélange accidentel de produits chimiques. La Cour d’appel de Toulouse avait rejeté les demandes de suppléments d’information présentées par des parties civiles pour déterminer la cause de l’explosion et déclaré Grande Paroisse et l’ancien directeur coupables d’homicides involontaires, de blessures involontaires et de destructions involontaires de biens.

Les parties prenantes du procès

 

  • Grande Paroisse
  • Serge Biechlin, directeur de l’usine au moment des faits
  • Association AZF Mémoire et Solidarité
  • Syndicat CFE CGC Chimie Pyrénées Garonne
  • Association des Familles endeuillées AZF Toulouse
  • Association des Sinistrés du 21 septembre 2001
  • FENVAC
  • Syndicats
  • Des particuliers