Le Procès en appel à Paris

Le Pourvoi en cassation contre l’arrêt du 31 octobre 2017

A la suite de la décision de la Cour de Cassation en janvier 2015 d’annuler l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse, le 24 septembre 2012, un nouveau procès en appel s’est déroulé à Paris de janvier à mai 2017. La Cour d’appel de Paris a prononcé le 31 octobre 2017 la condamnation de Grande Paroisse et de l’ancien directeur de l’usine à respectivement une amende de 225 000 euros et une peine d’emprisonnement de 15 mois avec sursis ainsi qu’une amende de 10 000 euros.

Grande Paroisse et l’ancien directeur de l’usine ont décidé de se pourvoir en cassation.

 

 

Rappel :

Le 19 novembre 2009, le Tribunal correctionnel de Toulouse avait rendu un jugement de relaxe générale en considérant que la cause de l’explosion n’était pas établie de manière certaine.

Le 24 septembre 2012, la cour d’appel de Toulouse avait infirmé ce jugement en considérant que l'explosion était due à un mélange accidentel de produits chimiques. La Cour d’appel de Toulouse avait rejeté les demandes de suppléments d’information présentées par des parties civiles pour déterminer la cause de l’explosion et déclaré Grande Paroisse et l’ancien directeur coupables d’homicides involontaires, de blessures involontaires et de destructions involontaires de biens.

Le 13 janvier 2015, la Cour de Cassation a prononcé l’annulation intégrale de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse, le 24 septembre 2012. La Cour de Cassation a jugé à titre principal qu’il existait un doute quant à l’impartialité de la Cour d’appel de Toulouse.

Les parties prenantes du procès

 

  • Grande Paroisse
  • Serge Biechlin, directeur de l’usine au moment des faits
  • Association AZF Mémoire et Solidarité
  • Syndicat CFE CGC Chimie Pyrénées Garonne
  • Association des Familles endeuillées AZF Toulouse
  • Association des Sinistrés du 21 septembre 2001
  • FENVAC
  • Syndicats
  • Des particuliers