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Le 13 janvier 2015, la Cour de Cassation a prononcé l’annulation intégrale de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse, le 24 septembre 2012. La Cour de Cassation a jugé à titre principal qu’il existait un doute quant à l’impartialité de la Cour d’appel de Toulouse.

Les condamnations et sanctions pénales prononcées à l’encontre de la société Grande Paroisse et de l’ancien directeur de l’usine ont été annulées. Un nouveau procès se tiendra devant la cours d’appel de Paris à partir du 24 janvier 2017.